Conditions générales de vente

Siège social :
Ets Lecouf-Mailliet et Cie
Place de l'Islette
BP23
02800 La Fère - France
RCS : 876.820.010

Informations éditeur :
Directrice de la publication : Fabienne Lecouf

Site édité et hébergé par :
1&1 Internet SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex
SIRET 431 303 775 000 16

Toute commande implique de la part de l’acheteur l’acceptation des conditions générales de vente ci-après.

ARTICLE 1 - PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors frais d'expédition. Toutes les commandes sont payables en euros. Les Ets Lecouf-Mailliet se réservent le droit de modifier leurs prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité. Conformément à la loi N°80.335 du 2 mai 1980, toutes les marchandises vendues demeurent la propriété des Ets Lecouf-Mailliet jusqu'au complet paiement du prix.
Les prix et modalités du site www.graines-elem.com sont établis pour des livraisons en France métropolitaine continentale. Pour la Corse et les Dom.Tom veuillez nous contacter au 03.23.56.65.00.

ARTICLE 1 bis – CONDITIONS SPECIALES POUR LES C.E. ET ASSOCIATIONS DE JARDINIERS
Afin de profiter des tarifs préférentiels accordés aux membres des comités d’entreprises ou d’associations de jardiniers, le client doit s’inscrire sur le site en précisant dans la case « société » le nom du CE ou de l’association dont il est membre. Après confirmation par nos soins de son inscription en tant que membre d’un CE ou d’une association il pourra bénéficier des conditions spéciales.

ARTICLE 2 - COMMANDE
Vous pouvez commander sur le site Internet : www.graines-elem.com
Vous pouvez également commander par courrier en envoyant votre commande et votre règlement à Ets Lecouf-Mailliet et Cie, Place de l'Ilette BP23, 02800 La Fère – France. Pour suivre l'exécution de votre commande, exercer votre droit de rétraction, veuillez nous contacter au 03.23.56.65.00.

ARTICLE 3 - VALIDATION et DROIT DE RETRACTATION
Quand vous validez votre commande, vous déclarez accepter l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées par les Ets Lecouf-Mailliet et Cie constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre les Ets Lecouf-Mailliet et Cie et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement sécurisé constituent la preuve des transactions financières.
Conformément à l'article L121-20 du code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours francs pour rétracter votre commande, à compter de la livraison de votre colis. Pour exercer ce droit, vous devez retourner votre colis avant l'expiration de ce délai, à vos frais, à Ets Lecouf-Mailliet et Cie, Place de l'Islette BP23, 02800 La Fère – France, qui vous remboursera. Attention, comme le précise la jurisprudence sur le droit de rétractation, les articles doivent être retournés dans un état permettant une nouvelle commercialisation (en bon état et dans leurs emballages individuels d’origine). Tout objet retourné et ne respectant pas ces conditions serait susceptible de ne pas faire l'objet d'un remboursement.
En savoir plus sur le droit de rétracatation.

ARTICLE 4 – DISPONIBILITE & QUALITE DES ARTICLES
Les commandes sont traitées dans l’ordre d’arrivée et dans la limite des stocks disponibles, si un article venait à manquer nous vous informerions de la possibilité d’échange par un article équivalent ou de réapprovisionnement. Les promotions ou offres spéciales sont livrées jusqu’à épuisement des stocks disponibles.
Toutes nos graines font l'objet d'une sélection attentive, et de contrôles réguliers de la valeur germinative dans notre propre laboratoire.

ARTICLE 5 - LIVRAISON ET ENLEVEMENT
Les livraisons sont assurées dans la limite des stocks disponibles.
Les frais de port sont facturés par commande en fonction du poids des articles. Le montant des frais de port est indiqué sur le résumé du panier de commande.
Les articles commandés sont livrés en principe par La Poste (Lettre, Lettre suivi, Colissimo) ou par transporteur (Pour les colis hors normes postales). Le service de livraison est valable dans les périodes normales de livraison à l'exception des dimanches et jours fériés.
Les marchandises voyagent aux risques du clients. Il revient à celui-ci d'ouvrir son colis en présence du livreur et de mettre les réserves qu'il convient sur le bon de livraison.

Afin de faciliter la livraison des colis, nous vous conseillons d’indiquer sur votre commande un numéro de téléphone, où vous serez facilement joignable, afin que le transporteur puisse éventuellement prendre rendez-vous ou vous demander des indications supplémentaires pour l’acheminement du colis.

L'enlèvement des colis à l'entreprise est possible sur rendez-vous du lundi au jeudi de 14H00 à 17H00. Pour cela prenez rendez-vous au 03.23.56.65.00.

ARTICLE 6 - PAIEMENT
Le règlement de vos achats peut se faire de trois manières différentes :

1° en ligne par carte bancaire ou compte PAYPAL : dans un cas comme dans l'autre, il s'effectue via une transaction sécurisée par PAYPAL. Vous n'avez pas besoin d'ouvrir un compte PAYPAL pour régler vos achats par carte bancaire. Vous avez le choix de régler vos achats en toute sécurité à l'aide de 10 cartes bancaires différentes. En savoir plus.

2° par chèque bancaire : Vous pouvez commander en ligne et envoyer votre chèque bancaire parallèlement par courrier. Dès réception de votre paiement votre commande sera validée et expédiée. Si vous le préférez, vous pouvez passer votre commande par simple courrier. Pour cela n'oubliez pas de nous préciser votre nom, votre prénom, l'adresse de livraison et les références, désignations et quantités des articles désirés. Joignez à votre courrier un chèque bancaire du montant total de votre commande, frais de port inclus. En cas de doute n'hésitez pas à prendre contact avec nous au 03.23.56.65.00.

Les chèques bancaires doivent être rédigés à l’ordre des Ets Lecouf-Mailliet et Cie.

Les paiements d'avance ne sont ni des acomptes ni des arrhes. En cas d'impayé, le montant de l'impayé sera automatiquement majoré de 20 euros pour frais de gestion et de recouvrement. En outre les Ets Lecouf-Mailliet et Cie se réservent le droit de refuser toute nouvelle commande, tout règlement accompagnant la commande refusée sera affecté au paiement à concurrence des produits déjà livrés.

ARTICLE 7 - SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, nous sommes à votre disposition :
Par email envoyez votre courrier à contact@graines-elem.com.
Par téléphone, appelez le 03.23.56.65.00.
Par courrier, envoyez votre demande à Ets Lecouf-Mailliet et Cie, Place de l'Islette BP23, 02800 La Fère – France.

ARTICLE 8 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
L'ensemble de ce site relève de la législation internationale sur le droit d'auteur, le droit des marques et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation est donc interdite.
La reproduction d'un contenu (textes, graphiques, illustrations) paru sur le site www.graines-elem.com est conditionnée par l'obligation d'insérer un lien vers le site www.graines-elem.com sur chaque page contenant une reproduction de contenu. La reproduction de contenu est interdite aux sites proposant la vente d’articles de même nature que ceux de www.graines-elem.com.

ARTICLE 9 - RESPONSABILITES
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité des Ets Lecouf-Mailliet et Cie ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
Les Ets Lecouf-Mailliet et Cie ne sauraient être tenus pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.graines-elem.com, les Ets Lecouf-Mailliet et Cie dégagent toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales en vigueur.
En aucun cas la responsabilité des Ets Lecouf-Mailliet et Cie ne saurait être engagée en cas d’accident corporel ou matériel résultant de l’utilisation ou de l’emploi des matériels et produits vendus.

ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige contactez-nous dans les meilleurs délais par téléphone ou par courriel (voir l'article 7) afin que nous puissions résoudre celui-ci.
En date du 09/01/2016 le Règlement (UE) N° 524/2013 relatif au « Règlement en ligne des litiges de consommation » entre en vigueur. Le règlement nommé ODR (Online Dispute Resolution) vise à introduire une procédure extrajudiciaire indépendante, impartiale, transparente, efficace, rapide et équitable pour le règlement des différends découlant de la vente en ligne de biens ou de services entre les différents pays de l’UE. Afin de faciliter le règlement des litiges sur les transactions transfrontalières l'Union Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges de consommation (RLL). Vous pouvez y accéder en suivant le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

ATTRIBUTION DE JURIDICTION

En cas de contestation quelconque relative à la commande ou à son exécution, les Tribunaux de SAINT-QUENTIN (Aisne), sont de condition expresse seuls compétents, qu’il s’agisse d’une action exercée en vertu d’un contrat civil et commercial, ou d’une action fondée sur un quasi délit, par l’application des art. 1382  et suivants du Code Civil, et cela qu’il s’agisse d’une demande principale, d’une action en garantie ou en intervention forcée, d’une assignation  en  référé et même en cas de pluralité de défendeurs.

ARTICLE 11 - INFORMATIONS NOMINATIVES
A des fins de mieux vous connaître et de vous communiquer des informations adaptées à vos besoins, les Ets Lecouf-Mailliet et Cie peuvent collecter des informations personnelles par l'usage des cookies.
Le respect de votre vie privée est garanti conformément à la déontologie et à l'engagement des Ets Lecouf-Mailliet et Cie.
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Dans le respect de la loi sur la confiance dans l'Economie Numérique, tout message publicitaire envoyé sur l'adresse e-mail que vous communiquez sera clairement identifié comme publicité.
Les Ets Lecouf-Mailliet et Cie s'identifieront clairement comme les émetteurs des messages envoyés. Les offres de nos partenaires éventuels ne vous seront envoyées que si vous nous en avez donné l'accord au préalable.


ARTICLE 12 - LUTTE CONTRE LE DEMARCHAGE TELEPHONIQUE
Les Ets Lecouf-Mailliet et Cie ne font pas de démarchage téléphonique et n’utilisent vos coordonnées téléphoniques que dans le cadre du traitement et de la livraison de vos commandes. Nous avons néanmoins le devoir de vous informer sur le service Bloctel.
Bloctel est la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur laquelle tout consommateur peut s’inscrire gratuitement afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.

La loi précise qu’il est interdit à tout professionnel, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, à l’exception des cas énumérés par la loi. En particulier, vous pourrez toujours être appelé dans les cas suivants :

  • Par les professionnels chez qui vous avez un contrat en cours
  • Pour des motifs qui ne concernent pas la vente de biens ou de services
  • Si vous avez communiqué de manière libre et non équivoque votre numéro afin d’être rappelé

Pour vous inscrire gratuitement sur cette liste ou avoir plus d’informations connectez-vous au site www.bloctel.gouv.fr

ARTICLE 13 – CONDITIONS PARTICULIERES POUR LES SEMENCES :
La gamme des semences proposée est conçue pour un usage familial et non pour un usage professionnel. Les Ets Lecouf-Mailliet ne pourraient donc être tenus responsables d'une récolte inférieure aux objectifs d'un maraîcher professionnel.
La germination des semences incluses dans nos sachets est contrôlée périodiquement dans notre laboratoire. En cas de germination insuffisante, le lot est systématiquement retiré de nos stocks. Nous nous engageons à apporter tous nos soins à ne livrer que des semences de bonne germination et de bonne pureté variétale, conçues pour les besoins d’un jardin familial.
En raison des délais de fabrication des sachets, ceux-ci peuvent être indifféremment en couleurs ou imprimés, ceci n’ayant aucune incidence sur la qualité de la semence.